(<-- Sommaire )    11. QUI S'OCCUPE DU RMI DANS MON DEPARTEMENT ? 


Le service instructeur : C'est le service auprès duquel vous avez déposé votre demande de RMI (Centre communal d'action sociale ou assistante sociale ou association autorisée).
Une personne est chargée de vous aider à élaborer un contrat d'insertion et d'en suivre la bonne marche.


N'HESITEZ PAS A CONTACTER CETTE PERSONNE A CHAQUE FOIS QUE VOUS AUREZ BESOIN D'UNE EXPLICATION OU D'UNE AIDE POUR REGLER UN PROBLEME.


La caisse d'allocations familiales (CAF) et la caisse de mutualité, sociale agricole (CMSA) :

Ces deux organismes sont chargés de vous verser le RMI. Vous leur enverrez tous les trois mois une déclaration de ressources. Ils vous indiqueront par écrit toute modification de votre allocation.


La commission locale d'insertion (CLI) : Elle est chargée d'examiner les propositions et les souhaits que vous avez formulés dans votre contrat d'insertion et de donner un avis. Elle peut aussi vous faire des propositions pour réaliser votre contrat. Le président de la CLI (qui peut être un élu du département ou un représentant du préfet) signe le contrat et en détermine la durée. La CLI est également chargée de vérifier si vous remplissez bien votre contrat. Elle peut, si c'est nécessaire, proposer au préfet la suppression du RMI. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la CLI vous concernant, vous avez le droit de demander à rencontrer son président ou à déposer un " recours " (voir chapitre 10).


Le Préfét et le Président du Conseil Général : Ils sont responsables de la mise en œuvre du revenu minimum d'insertion dans votre département. Ils veillent à l'élaboration du programme départemental d'insertion qui prévoit le financement des actions devant faciliter votre insertion.