Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision (mon Ť recours ť)

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MON " RECOURS "

Si vous n'êtes pas d'accord avec une des décisions suivantes :

on vous refuse le RMI,
on vous supprime le RMI,
on vous demande un remboursement,

Vous pouvez demander des explications à la CAF ou à la CMSA et au service qui a rempli votre dossier de demande de RMI.

Vous pouvez aussi écrire à la commission départementale d'aide sociale dans un délai de deux mois après avoir eu connaissance de la décision.

Si la CAF ou la CMSA vous réclame un remboursement parce que vous avez reçu une allocation RMI supérieure à ce que vous auriez dû percevoir, vous pouvez demander une remise partielle ou totale de votre dette dans les deux mois après la décision.